Le site internet de l'APFFQ une gracieuseté de Dubois Agrinovation
Qu'est-ce que l'APFFQ ?
Financement

Depuis sa fondation, l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (APFFQ) a opté pour une stratégie d’autofinancement solide et durable.  La mise en place dès sa fondation, en 1998, d’une contribution sur les achats de plants de fraises et de framboises a été la première réalisation concrète en ce sens.

     

L’Association demeure convaincue que le fonds obligatoire en place actuellement est un moyen de financement équitable pour tous les producteurs, peu importe leur localité et l’ampleur de leur production, et qu’il représente des investissements sûrs pour l’avenir.  Nous remercions tous les partenaires pour leur précieuse collaboration qui est essentielle au bon fonctionnement de nos mécanismes de financement. Les contributions au Fonds de promotion et de recherche se divisent maintenant en trois volets :  

 

  • Contribution sur les achats de plants de fraises et de framboises (votée à l’assemblée générale annuelle du 25 novembre 1998, homologuée le 26 mai 1999 et en vigueur depuis mai 1999). 
  • Contribution annuelle fixe par entreprise (votée à l’assemblée générale annuelle du 19 février 2008, homologuée le 7 mai 2008 et en vigueur depuis juin 2008).  
  • Contribution de 3 % sur les achats de contenants (votée à l’assemblée générale annuelle du 9 février 2001, homologuée le 10 novembre 2004 et en vigueur depuis le 1er janvier 2005).

 

La contribution sur les achats de plants ainsi que la contribution annuelle par entreprise sont indexées annuellement depuis 2007. À l’heure actuelle, toutes les contributions ont fait l’objet d’une homologation dont le texte a été publié dans la Gazette officielle du Québec.  Elles sont obligatoires selon un règlement pris en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1, a. 133). 

 

Documents :

Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec. 

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